Police - Chalet l'Ancien stand

ANCIEN
CHALET POUR GROUPE
STAND
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COMMUNE DE LEYSIN
Règlement communal de police
Règlement communal de police
SECTION 1 DE L'ORDRE, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLICS

Article 62 Principe
La préservation de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics relève de la responsabilité individuelle de chaque usager.

Article 63 Interdictions
1 Tout acte sur le domaine public de nature à porter atteinte à l'ordre, à la tranquillité, à la sécurité et au repos publics est interdit. Sont notamment compris dans cette interdiction : Les querelles, les bagarres, les chants bruyants, les cris, les attroupements tumultueux ou gênant la circulation ou les usagers, les pétards, les coups de feu, les jeux bruyants ou tout autre bruit excessif.
2 Les jeux d'argent et autres activités ludiques dans lesquels sont investies des valeurs patrimoniales sont interdits sur le domaine public.

Article 64 Mesures de sûreté
1 La police peut appréhender, pour une durée ne dépassant pas trois heures, une personne et, au besoin, la conduire au poste pour établir son identité, l'interroger brièvement et déterminer si elle a commis une infraction. La personne doit être libérée immédiatement s'il n'existe pas de soupçons concrets à son encontre. Elle doit être arrêtée s'il existe des soupçons d'infraction.
2 La police peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne qu'elle a surprise en flagrant délit de contravention ou interceptée immédiatement après un tel acte si :
a. La personne refuse de décliner son identité ;
b. La personne n'habite pas en Suisse et ne fournit pas immédiatement des sûretés pour l'amende encourue ;
e. L'arrestation est nécessaire pour empêcher cette personne de commettre d'autres contraventions. Si la détention dépasse trois heures, la prolongation de la garde doit être ordonnée par des membres de corps de police habilités par la confédération ou le
canton. Dans tous les cas, l'arrestation ne doit pas dépasser vingt-quatre heures.
3 Mention de ces opérations est faite dans le journal de poste et dans le rapport de dénonciation.

Article 65 Identification
Toute personne qui ne peut justifier de son identité peut être appréhendée par la police et conduite au poste de police, aux fins d'identification. Les personnes dépourvues de papiers d'identité ou en séjour illégal sont signalées à l'autorité
cantonale compétente.

Article 66 Police du bruit
1 II est interdit de faire du bruit sans nécessité.
2 Chacun est tenu de prendre les précautions requises par les circonstances pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d'autrui, notamment au voisinage des hôpitaux, des cliniques, des établissements médico-sociaux, des écoles et des lieux où se déroule une cérémonie funèbre ou religieuse.
3 La Municipalité est compétente pour édicter des dispositions relatives aux conditions d'utilisation des appareils bruyants et à l'obligation de les munir de dispositifs spéciaux dont elle peut préciser les caractéristiques.

Article 67 Repos public
1 Tout bruit de nature à troubler la tranquillité et le repos d'autrui est interdit :
a. Entre 20h00 et 07h00, ainsi que les jours de repos publics tels que définis à l'article 86 du présent règlement ;
b. Entre 12h00 et 13h00, ainsi que le samedi, avant 08h00 et après 18h00.
2 La présente interdiction comprend les tondeuses, les débroussailleuses, les scies électriques et tous engins bruyants et susceptibles de gêner le voisinage, à l'exception des engins de déblaiement de neige, des installations d'enneigement mécanique et des dameuses.
3 L'article 66 du présent règlement est réservé.
4 Des dispositions concernant les bruits de chantier en période de vacances peuvent être édictées par la Municipalité.

Article 68 Instruments et appareils sonores ou à amplificateur de sons
1 L'utilisation d'instruments et d'appareils sonores ou amplificateurs de sons :
a. Est interdite sur le domaine public et sur la voie publique sans autorisation préalable ;
b. Est autorisée dans les immeubles ou les véhicules et pour autant que le bruit ne cause pas des nuisances aux usagers, en particulier aux riverains et aux voisins. Leur bruit ne doit pas s'entendre de l'extérieur des immeubles ou des véhicules.
2 Sont compris dans les interdictions et restrictions du présent article, les instruments de musique, d'appareils porteurs, reproducteurs ou amplificateurs de sons ou d'images.
3 L'article 66 et les dispositions sur les manifestations et spectacles du présent règlement et les dispositions concernant les établissements au sens de la législation et la réglementation en matière d'auberges et de débits de boissons sont réservés. L'article 11 de la loi sur les entreprises de sécurité et l'article 11 de son règlement sont réservés.

Article 69 Moteurs et travaux de carrosserie
Il est interdit d'essayer ou de régler des moteurs ou d'effectuer des travaux bruyants de carrosserie ailleurs que dans les garages et ateliers réservés à cet effet.

SECTION 2 DE LA MORALE PUBLIQUE

Article 70 Actes contraires à la décence
1 Tout acte ou habillement contraire à la décence ou à la morale publique est interdit. Est compris dans cette interdiction le fait de ne pas porter de vêtements.
2 L'article 64 est applicable en cas de contravention à cette interdiction.

Article 71 Mascarade
1 Aucune mascarade, aucun cortège costumé, ne peut avoir lieu sur la voie publique sans l'autorisation préalable de la Municipalité ou de l'autorité délégataire. Les articles 29 à 32 du présent règlement sont réservés.

Article 72 Objets contraires à la décence
1 En tout lieu à la vue du public ou accessible à celui-ci, il est interdit :
a. D'exposer, de vendre ou de distribuer des objets de nature à blesser la décence ou à offenser la morale, notamment des écrits, des images ou des documents sonores ou visuels ;
b. De montrer ou de remettre à des personnes de moins de seize ans tout objet susceptible de compromettre leur développement physique, psychique ou moral.
2 Les commerçants peuvent être requis de présenter leurs catalogues et toutes pièces utiles.

Article 73 Incitation à la débauche
Tout comportement public de nature à inciter à la débauche ou à la licence est interdit.


Location du chalet Ancien Stand :
Contact : info@asleysin.ch
Contact : Case postale 30 - 1854 Leysin
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